Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

NOR : SANS0420919A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2004, M. Donald Goldie, directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, est nommé membre du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des directeurs des organismes régionaux ou locaux de la branche vieillesse, en remplacement de M. Jean-Louis Cahuzac.